Exonération
Exposé sur l'exonération, plus particulièrement la déductibilité de dons bénévoles et la réserve de modification du but, en relation avec le droit des fondations révisé
août 2010
Informations pratiques à l'intention des administrations fiscales cantonales
Exonération des institutions poursuivant des buts culturels
août 2010
Informations pratiques à l'intention des administrations fiscales cantonales
Exonération fiscale des personnes morales qui poursuivent des buts de service public, d'utilité publique ou des buts cultuels / Déductibilité des libéralités
du 18.01.2008
Informations pratiques à l'intention des administrations fiscales cantonales
