Circulaires
26.08.2020
Circulaire 35
Circulaire 35
Procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons
du 26.08.2020, Entrée en vigueur le 1.1.2021
Cette circulaire remplace la circulaire 14 du 6.7.2001
15.01.2020
Circulaire 34
Circulaire 34
Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA
du 15 janvier 2020
06.09.2011
Circulaire 33
Circulaire 33
Imposition des entreprises de transport et d’infrastructure titulaires d’une concession
du 06.09.2011
01.07.2009
Circulaire 32
Circulaire 32
Allégement de la double imposition économique et ses conséquences sur le plan des répartitions intercantonales
du 01.07.2009
18.01.2008
Circulaire 31
Circulaire 31a
Répartition intercantonale de l'imputation des impôts étrangers à la source
du 10 février 2023
Circulaire 31
Répartition intercantonale de l'imputation forfaitaire d'impôt
du 2 juin 2015, en vigueur dès le 2 juin 2015
Circulaire 31
du 29 novembre 2012 (remplacée par celle du 2 juin 2015)
27.06.2007
Circulaire 29
Circulaire 29
Leasing d'immeubles commerciaux ou industriels
du 27.06.2007
Cette circulaire remplace le circulaire Circulaire 2.41 du 6.2.1980
21.08.2006
Circulaire 28
Circulaire 28
Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune
du 28.08.2008
Version actualisée du 12.2022
Circulaire 28
du 28.08.2008
Version actualisée du 1 décembre 2021
Circulaire 28
du 28.08.2008
Version actualisée du 27 octobre 2020
Commentaire 2023 (remplace le commentaire 2022)
Commentaire 2022 (remplace le commentaire 2021)
Commentaire 2021 (remplace le commentaire 2020)
Archives15.03.2007
Circulaire 27
Circulaire 27
Double imposition intercantonale - élimination des pertes de répartition en droit intercantonale
du 15.03.2007 - version actualisée au 25 août 2022