Le document révisé « Imposition des prestations en capital découlant d'assurances de rente viagère (pilier 3b) », valable à partir du 1er janvier 2025, est désormais disponible sur Prévoyance

A partir du 1er mai 2024, vous trouverez les nouveaux modèles concernant les règlements de frais, y compris les directives pour la reconnaissance mutuelle des règlements de frais approuvés sous: Frais 

 

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Commentaire 2023 de la circulaire 28 remplace le commentaire 2022: publication du taux actuel de capitalisation.

La circulaire 31a Répartition intercantonale de l'imputation des impôts étrangers à la source du 10.02.2023 vient d'être publiée.

Correction de la circulaire 28 et du commentaire 2022 aux chiffres marginaux 63 et 65: renvoi au Cm 60 al. 3 au lieu de l’al. 2.

Commentaire 2022 de la circulaire 28 remplace le commentaire 2021: publication des taux de capitalisation actuels.

Le 2 février 2022, le comité de la CSI a approuvé l’analyse des effets du télétravail sur la répartition fiscale intercantonale des entreprises.

Recueil des cas concernant la loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA), état au 30.11.2022.

Code de conduite 2021 pour les autorités fiscales, les conseils fiscaux et les contribuables.
Version révisée.

Analyse de la prise en compte des immeubles hors canton dans l’imposition d’après la dépense, approuvée par le Comité le 25 août 2021.