Actualités
Analyse du Comité sur le nouveau droit comptable a été abrogé
L’analyse du Comité CSI relative au nouveau droit comptable a été publiée peu après son entrée en vigueur le 1er janvier 2013 et révisée deux fois depuis lors. La version actuelle date du 5 février 2020. Lors de sa séance du 15 mai 2025, le comité de la CSI a décidé de renoncer à une nouvelle mise à jour pour tenir compte de la pratique établie entre-temps en matière de nouveau droit comptable (le Manuel suisse d’audit, tome «Tenue de la comptabilité et présentation des comptes», édition 2023) et de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (arrêts 9C_135/2023 du 6 juin 2024 et 9C_635/2023 du 19 février 2025). Le Comité CSI abroge l’analyse.
OMTax (l'impôt complémentaire)
OMTax est la solution web commune des cantons pour la perception de l'impôt complémentaire. L'application a été développée et exploitée par la Conférence suisse des impôts CSI sur mandat de ces derniers.
L'application OMTax sera disponibleà partir du 2 janvier 2025 le portail électronique via www.omtax.admin.ch. Les entités constitutives assujetties à l'impôt des grands groupes d'entreprises peuvent dès à présent s'enregistrer dans OMTax et effectuer la déclaration pour l'impôt complémentaire.
Nouvelle Stratégie CSI IT
La nouvelle stratégie informatique de la CSI vient d'être publiée. La stratégie informatique de la CSI prévoit des processus harmonisés à l'échelle nationale et des systèmes fiscaux interopérables, qui doivent être mis en œuvre dans un horizon de 10 à 20 ans.
14.12.2020
Dépenses professionnelles et Covid-19
Une liste des différentes mesures cantonales en lien avec les dépenses professionnelles et le Covid-19 a été publiée.