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Les questions des médias peuvent êtres adressées à la présidence.

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NEWS

10.02.2023

La circulaire 31a Répartition intercantonale de l'imputation des impôts étrangers à la source du 10.02.2023 vient d'être publiée.

27.01.2023

Correction de la circulaire 28 et du commentaire 2022 aux chiffres marginaux 63 et 65 : renvois au Cm 60 al. 3 au lieu de l'al. 2.

Le commentaire 2022 de la circulaire 28 remplace le commentaire 2021 : publication des taux de capitalisation actuels.

16.05.2022

Les inscriptions pour les cours de formation SSK I et SSK II B (avec début des cours en août/septembre/octobre 2022) ainsi que pour le module pour débutants peuvent être saisies dès maintenant.

De même, les inscriptions aux cours spéciaux SSK suivants peuvent être effectuées :

CSI cours spécial "Psychologie".
CSI cours spécial "Le contrôle fiscal des comptes".
CSI cours spécial "Crypto-monnaies" (NOUVEAU)
Veuillez noter que les inscriptions aux cours ne peuvent être déposées qu'en ligne.

En cliquant sur le lien, vous accédez aux annonces des offres de formation de la CSI.

Le cours/séminaire souhaité peut être sélectionné dans l'aperçu.

Les cours sont publiés sur la page d'accueil de WKS KV Bildung.

Pour permettre un échange personnel entre les participants et les intervenants, nous prévoyons d'organiser les cours en présentiel. Un passage à l'enseignement en ligne pendant le cours en raison de la pandémie ne peut pas être exclu. Toutefois, nous avons également constaté que l'enseignement en ligne répond à un besoin. Pour le SSK I, nous proposons donc, en plus des cours en présentiel, un cours d'allemand en ligne à titre d'essai pilote. Un cours SSK II B en enseignement hybride (cours combiné en présentiel/en ligne) est également proposé à titre d'essai pilote.

Délai d'inscription : vendredi 10 juin 2022

26.04.2022

Vous trouverez ici l'analyse relative à l'effet du télétravail sur les répartitions fiscales intercantonales des entreprises, approuvée par le comité de la CSI le 2 février 2022.

21.02.2022

Vous trouverez ici la répertoire de cas relatif à la loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA).

05.10.21:

Code de conduite en matière fiscale pour les autorités fiscales, les cabinets de conseil fiscal et les contribuables. Version révisée.

30.09.21:

Analyse relative à la prise en considération des biens immobiliers sis hors canton dans le cadre de l'imposition d'après la dépense.

Vous trouverez l'analyse approuvée par le comité de la CSI le 25 août 2021 sur le lien ci-dessus.

14.12.20:

A titre d'information concernant les diverses mesures cantonales relatives aux dépenses professionnelles / Covid-19 une liste à été mise en ligne.

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