Accueil

Bienvenue sur le site internet de la Conférence suisse des impôts

 
Vos remarques, positives ou négatives, nous intéressent. Veuillez les adresser à:
ssk-csi@ksta.zh.ch

Les questions des médias peuvent êtres adressées à la présidence.

 ***********************************************************************

NEWS

01.12.21:

Le calcul du taux de capitalisation utilisé pour déterminer la valeur de rendement est adapté pour les évaluations basées sur les comptes clôturés à partir du 1er janvier 2021 (circulaire, cf. 10, 60 et 63). En application d'une expertise de l'Université de Zurich, le taux d'intérêt sans risque est basé sur le taux d'intérêt auquel les détenteurs de parts pourraient investir de l'argent ou contracter un emprunt. La prime de risque calculée annuellement est désormais dérivée de la prime de risque des sociétés cotées, compte tenu du risque spécifique des sociétés non cotées et de l'illiquidité.
Dans le commentaire actuel 2021, le nouveau taux de capitalisation pour 2021 est désormais mentionné (cf. n. 10). 

 

05.10.21:

Code de conduite en matière fiscale pour les autorités fiscales, les cabinets de conseil fiscal et les contribuables. Version révisée.

 

30.09.21:

Analyse relative à la prise en considération des biens immobiliers sis hors canton dans le cadre de l'imposition d'après la dépense.

Vous trouverez l'analyse approuvée par le comité de la CSI le 25 août 2021 sur le lien ci-dessus.

 

14.12.20:

A titre d'information concernant les diverses mesures cantonales relatives aux dépenses professionnelles / Covid-19 une liste à été mise en ligne.

 

***********************************************************************************************
 
 
 
Certificat de salaire