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Circulaires

Circulaire 33
Imposition des entreprises de transport et d’infrastructure titulaires d’une concession du 06.09.2011

Circulaire 32
Allégement de la double imposition économique et ses conséquences sur le plan des répartitions intercantonales du 01.07.2009

Circulaire 31 version du 2 juin 2015, en vigueur dès le 2 juin 2015

Répartition intercantonale de l'imputation forfaitaire d'impôt

Circulaire 31 version du 29 novembre 2012 (remplacée par celle du 2 juin 2015)

Circulaire 31 version du 18 janvier 2008 (remplacée par celle du 29.11.2012)

Circulaire 31a version du 10 février 2023
Répartition intercantonale de l'imputation des impôts étrangers à la source

Circulaire 30

L'imposition des trusts du 22.08.2007

Circulaire 29
Leasing d'immeubles commerciaux ou industriels du 27.06.2007
Cette circulaire remplace le circulaire Circulaire 2.41 du 6.2.1980.

Circulaire 28:

Commentaire 2022 (remplace le commentaire 2021)

Commentaire 2021 (remplace le commentaire 2020)

Commentaire 2020 (remplace le commentaire 2019)

Commentaire 2019 (remplace le commentaire 2018)

Commentaire 2018 (remplace le commentaire 2017)

Commentaire 2017 (remplace le commentaire 2016) Version actualisée du 25 mai 2018

Commentaire 2016 (remplace le commentaire 2015)

Commentaire 2015 (remplace le commentaire 2014)

Commentaire 2014 (remplace le commentaire 2013)

Commentaire 2013 (remplace le commentaire 2012)

Commentaire 2012 (remplace le commentaire 2011)

Commentaire 2011 (remplace le commentaire 2010)

Circulaire 28
Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune du 21.08.2006
(valable pour les estimations jusqu'au 31.12.2007)

Circulaire 27 
Double imposition intercantonale - élimination des pertes de répartition en droit intercantonale du 15.03.2007 - version actualisée au 25 août 2022

Circulaire 26
Traitement fiscal des stocks obligatoires du 22.06.2006

Circulaire 25 annullée au 13.12.2021 (voir règlement pour le remboursement de frais)

Circulaire 24
Déduction des pertes des périodes antérieures dans les répartitions intercantonales du 17.12.2003

Circulaire 23 Nouvelle édition
Répartition intercantonale des bénéfices des compagnies d'assurance (les annexes 1 - 5 sont inclus) du 21.11.2006
Cette circulaire remplace la circulaire 23 du 17.12.2003.

Circulaire 21
Procédure pour les cas particuliers concernant plusieurs cantons du 28.11.2001

Circulaire 20
Méthode de répartition intercantonale et intercommunale applicable aux entreprises de télécommunications disposant de leur propre réseau (fixe et mobile) - valide dès le 1 janvier 2008 du 17.09.2009
Cette circulaire remplace la circulaire 20 du 28.11.2001.

Circulaire 19
Remploi avec réinvestissement partiel du 31.08.2001

Circulaire 18
Répartitions intercantonales en cas de modification de l’assujettissement en cours de période fiscale dans le système de la taxation annuelle postnumerando (personnes physiques) du 27.11.2001

Circulaire 17
Répartitions intercantonales en cas de modification de l’assujettissement en cours de période fiscale dans le système de la taxation annuelle postnumerando (personnes morales) du 27.11.2001

Circulaire 16
L’Ordonnance du Conseil fédéral du 9 mars 2001 sur l’application de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs dans les rapports intercantonaux du 31.08.2001

Circulaire 15
Coordination et simplification des procédures de taxation des impôts directs dans les rapports intercantonaux du 31.08.2001

Circulaire 14
Transfert de domicile dans un autre canton de personnes assujetties à l’impôt à la source et imposables selon la procédure de taxation ordinaire ultérieure (art. 90, al. 2, LIFD et 34, al. 2, LHID) du 06.07.2001

Circulaire 13
Règles d'estimation des immeubles en vue des répartitions intercantonales pour la période de taxation 2001/2002 du 06.07.2001
Remplacé par la Circulaire no 22

Circulaire 12 nouvelle édition du 21.03.2019

Circulaire 12 du 27.11.2013

Annexe à la circulaire 12

Circulaire 12
Assujettissement des caisses-maladie selon la loi sur l'assurance-maladie du 23.03.2000

Circulaire 11
Répartition intercantonale des bénéfices des compagnies d'assurance du 23.06.1999
Annexes
Remplacé par la Circulaire no 23

Circulaire 10
Répartition intercantonale „LA POSTE“ du 11.03.1999

Circulaire 9
Règles concernant l'estimation des immeubles en vue des répartitions intercantonales pour la période de taxation 1999/2000 du 11.12.1998
Remplacé par la Circulaire no 22

Circulaire 8
Statuts de la commission des coefficients expérimentaux du 14.08.1998

Circulaire 7
Répartition intercantonale des impôts directs de Swisscom SA du 24.06.1998
Remplacé par la Circulaire no 20

Circulaire 6
Conséquences sous l'angle de l'impôt sur le revenu de la remise de domaine agricole à la valeur de rendement conformément à la loi fédéral sur le droit  du 15.06.1995foncier rural (LDFR)

Circulaire 5
Répartition de l'impôt dans le cadre des banques du 24.02.1995

Circulaire 4
Imposition des prestations de l'assurance militaire du 07.06.1994

Circulaire 3
Répartition intercantonale dans les societes de leasing immobilier (SLI) du 18.03.1994

Circulaire 2
Deuxième pilier: Définition des mesures de prévoyance du 11.10.1986

Circulaire 1
Imposition des personnes physiques domiciliées à l'étranger et exerçant une activité pour le compte de la Confédération ou d'autres corporations ou établissements de droit public suisses du 30.06.2010
Cette circulaire remplace la circulaire du 14.6.2000.