Analyses

Analyse relative à l'effet du télétravail sur les répartitions fiscales intercantonales des entreprises - 26.04.2022


Analyse relative à la prise en considération des biens immobiliers sis hors canton dans le cadre de l'imposition d'après la dépense - 30.09.2021


Analyse de la déduction supplémentaire des dépenses de recherche et développement selon les art. 10a et 25a de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs - 04.06.2020


Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 mars 2017 (2C-306/2016) concernant
l'acquisition d'une habitation de remplacement à usage personnel - 28.06.2017
 

Analyse sur la qualification juridique fiscale des investissements dans les technologies respectueuses de l'environnement telles les installations photovoltaïques - Version actualisée du 27 août 2018

Analyse sur la qualification juridique fiscale des investissements dans les technologies respectueuses de l'environnement telles les installations photovoltaïques - Version actualisée du 3 février 2016

Analyse sur la qualification juridique fiscale des investissements dans les technologies respectueuses de l'environnement telles les installations photovoltaïques - Version du 18 septembre 2014

Analyse sur la qualification juridique fiscale des investissements dans les technologies respectueuses de l'environnement telles les installations photovoltaïques - version du 15.02.2011
Portée juridique fiscale de l'ordonnance sur les mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux énergies renouvelables [RS 642.116.1]


Analyse du Comité sur le nouveau droit comptable - Version actualisée du 05.02.2020

Analyse du Comité sur le nouveau droit comptable - Version actualisée du 26.11.2014 

Analyse du Comité sur le nouveau droit comptable - décision du Comité du 12.02.2013; exemplaire complété


Analyse de l'ATF du 2 décembre 2011 (2C_11/2011) - Imposition d'immeubles à usage agricole dans une zone à bâtir


Analyse relative à l'arrêt du Tribunal fédéral du 1er octobre 2009 (2C_897/2008)
Traitement fiscal des écarts résultant du passage de la monnaie fonctionnelle à la monnaie de présentation [Ecarts de conversion]


Analyse relative aux arrêts du Tribunal fédéral du 26 janvier 2010 et du 4 octobre 2010 et à l’arrêt du Tribunal administratif (NE) du 2 juin 2010
Inégalités de traitement entre personnes imposées à la source et personnes imposées au rôle ordinaire


Analyse relative à l’application concrète de l’arrêt du Tribunal fédéral du 12 mars 2010 (2C_658/2009) / Déduction des rachats et versements ultérieurs sous forme de capital
Portée de l’art. 79b al.3 LPP sur le plan fiscal